Notice d’information

« Les médecins de la Maison de Santé d’Ecully sont amenés à recueillir et à conserver dans un dossier, (votre dossier patient), des informations sur votre état de santé.

Pourquoi votre médecin tient-il un dossier sur vous ?

La tenue du dossier « patient » est obligatoire. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés.

Quelle est sa durée de conservation ?

Il est conservé en principe pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique applicables aux établissements de santé.

Votre dossier est hébergé sur les serveurs de Doctolib, qui dispose d’une certification délivrée en application des dispositions de l’article L.1111-8 du code de la santé publique.

Les médecins de la Maison de santé d’Ecully sont garants de la confidentialité des données de santé. Vous pouvez vous opposer à l’externalisation de vos données soit en contactant directement votre médecin soit en contactant directement l’hébergeur de données de santé par courrier postal ou à l’adresse électronique En cas de questions sur le traitement des données personnelle données de santé effectué par Doctolib conformément aux stipulations contractuelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Doctolib à l’adresse mentionnée ci-dessous.

Doctolib SAS (France) est l’établissement principal du Groupe Doctolib au sens de l’article 4.16 du RGPD. L’autorité cheffe de file pour les traitements transfrontaliers au sens de l’article 56 du RGPD pour le Groupe Doctolib est la CNIL (https://www.cnil.fr). Le délégué à la protection des données de Doctolib SAS peut être contacté à l’adresse suivante : DOCTOLIB – DPO, 54 quai Charles Pasqua, 92300 Levallois-Perret ou contact.dataprivacy@doctolib.com.

Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?

Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier votre médecin et, dans une certaine mesure, au regard de la nature des missions qu’il exerce, les personnes avec lesquelles il collabore : l’équipe de soin primaire constituée autour de vous pour votre prise en charge : il peut s’agir de votre infirmier et ou de votre pharmacien ou sage-femme au sein de la MSP. Votre médecin, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé. Enfin, afin de permettre la facturation des actes qu’il réalise, votre médecin est amené à télétransmettre des feuilles de soins à votre caisse de sécurité sociale.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre médecin.