Informations relatives à l’utilisation des données informatiques

NOTICE D’INFORMATION RGPD

À DESTINATION DES PATIENTS DE LA MAISON DE SANTÉ D’ÉCULLY

1. Pourquoi un dossier médical est-il constitué ?

Les professionnels de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens) de la MSP d’Écully recueillent et conservent dans un dossier médical des informations relatives à votre santé.
La constitution de ce dossier est une obligation légale. Elle a pour finalité :
- d’assurer votre suivi médical,
- de garantir la continuité et la qualité de vos soins,
- de permettre la coordination entre les différents professionnels de santé intervenant dans votre prise en charge.

2. Quels outils sont utilisés ?

- Doctolib est utilisé comme logiciel de dossier médical partagé et sécurisé. Les données y sont hébergées sur des serveurs agréés « Hébergeur de Données de Santé » (HDS), conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.
- Made For Med est utilisé pour la gestion de vos rendez-vous médicaux. Seules les informations nécessaires à cette finalité sont traitées (identité, coordonnées, informations de rendez-vous).

3. Qui a accès à vos données ?

- Les professionnels de santé qui vous prennent en charge au sein de la MSP : votre médecin, infirmier, sage-femme ou pharmacien.
- Avec votre consentement, vos données peuvent être partagées avec d’autres professionnels de santé extérieurs à la MSP pour assurer la continuité de vos soins.
- Les organismes d’Assurance maladie, pour la facturation et la télétransmission des feuilles de soins.
- Les éditeurs de logiciels (Doctolib, Made For Med) uniquement dans le cadre de leurs obligations légales et contractuelles de sécurisation des données.

4. Quelle est la durée de conservation ?

Votre dossier médical est conservé 20 ans à compter de la dernière consultation, conformément à l’article R.1112-7 du Code de la santé publique.

5. Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : consulter vos données de santé.
- Droit de rectification : corriger toute information inexacte ou incomplète.
- Droit à l’effacement : demander, sous certaines conditions, la suppression de vos données.
- Droit à la limitation et droit d’opposition : restreindre ou refuser certains traitements de vos données.
- Droit à la portabilité : obtenir communication de vos données dans un format structuré.

6. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits :
- directement auprès de votre médecin ou de tout professionnel de santé de la MSP d’Écully,
- ou auprès des délégués à la protection des données (DPO) des prestataires :

Doctolib SAS
Délégué à la protection des données
54 quai Charles Pasqua, 92300 Levallois-Perret
contact.dataprivacy@doctolib.com

Made For Med
Délégué à la protection des données
- par courrier à l'adresse suivante : 7 Rue Pytheas 13001 Marseille 1er Arrondissement.

- par email : assistance@madeformed.com

Vous avez également le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.

 Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par MadeForMed SAS ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler dans le cadre de la présente opération.

Vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01.53.73.22.22

7. Garanties de sécurité

Tous les professionnels de santé de la MSP d’Écully sont soumis au secret médical et mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.
Les outils utilisés (Doctolib et Made For Med) disposent de certifications et répondent aux standards réglementaires français et européens.

Dr Caroline Combes
Coordinatrice de la Maison de Santé d’Écully
Septembre 2025